Prix Orange et Citron 2017

Prix citron 2017

Décerné conjointement à :

1) La préfecture de la région Bretagne et au Conseil régional de Bretagne pour l’échec du plan algues vertes 1. Le premier plan de lutte contre les marées vertes de 2010 à 2016 était doté de 117 millions d’euros. Si les responsables du plan, l’Etat et le Conseil Régional, se félicitent des résultats, force est de constater qu’à l’aube du deuxième plan pour la période 2017/2021, la situation des 8 baies concernées ne s’est pas améliorée. Les surfaces couvertes d’algues mesurées par survol aérien par le Centre d’Etude et de Valorisation des Algues (CEVA) n’ont pas baissé en 2017. Les ramassages d’algues vertes restent à un niveau très élevé. La baisse des taux de nitrates que l’on constate dans certaines rivières n’est pas plus importante sur le territoire concerné par le plan que dans l’ensemble du territoire breton.

Le deuxième plan pour la période 2017-2021 avec un financement de 55 millions d’euros sera-t-il plus efficace ?

2) La Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor, qui, avec l’aide de subventions d’un montant total de 192.631 € accordées par le Fonds européen pour la pêche (FEP), l’Etat français, le Conseil régional de Bretagne et le Conseil départemental des Côtes-d’Armor, a fait construire en toute discrétion, et en évidente violation des dispositions de la loi Littoral, une plateforme de travail et de stockage de matériel ainsi qu’une déchetterie sur le terre-plein du Cannevez du port départemental de Saint-Cast Le Guildo dont elle est devenue le concessionnaire suite à ses travaux d’agrandissement.

Prix orange 2017

Décerné à l’unanimité au :

Conseil de gestion du Parc Marin Naturel d’Iroise pour avoir refusé une dérogation d’épandage dans une zone de protection conchylicole.

Ce conseil est composé de plus de 40 personnes qui représentent les services de l’Etat, les professionnels, les entreprises, les representants de l’agriculture et les associations.

Depuis plus de 10 ans, la situation sanitaire des coquillages ne cesse de se dégrader le long des côtes bretonnes à cause des pollutions bactériologiques et du développement des phyto planctons toxiques. Pour protéger les coquillages, la loi a prévu une zone de 500 m au bord du rivage qui est dite zone de protection conchylicole, zone sur laquelle il est interdit d’épandre du lisier et du fumier. Mais des dérogations pour épandre sur ses zones protégées sont accordées régulièrement par la préfecture du Finistère.

Le 23 novembre, le conseil de gestion avait, pour la première fois, à l’ordre du jour une demande d’avis simple pour un épandage dans la bande des 500 m sur la commune de Ploumoguer le long de la plage d’Ilien. Cette plage, placée en « qualité suffisante » depuis 2013, est touchée par des pollutions bactériologiques qui pourraient remettre en question les objectifs du plan de gestion du PNMI, à savoir l’atteinte de 100 % des eaux de baignade de bonne qualité. Le Conseil de gestion a émis un avis défavorable à la demande de dérogation d’épandage sur une zone de protection conchylicole. Vote à l’unanimité moins 4 abstentions.

Prix orange et Citron 2016

Comme chaque année, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral décerne les prix Orange et Citron de la protection du Littoral.

Pour le prix Orange, le lauréat est Yves-Marie le Lay pour ses combats inlassables menés depuis de nombreuses années au sein de Sauvegarde du Trégor, contre les marées vertes sans oublier son rôle d’alerte pour la récente affaire du joggeur d’Hillion, et avec le peuple des dunes contre les extractions de sables en baie de Lannion. Autant d ‘énergie et de constance dans ses combats mérite cette reconnaissance.

Le prix Citron est remis conjointement à François Goulard et Emma Cosse.

François Goulard, président du conseil départemental du Morbihan, qui a retiré à Bretagne Vivante la subvention annuelle de 55000€ parce-que cette association a contesté un projet du conseil départemental devant la justice administrative, et il écrit : »nous ne pouvons subventionner des personnes qui nous assignent en justice devant le tribunal administratif » : drôle de conception de la démocratie…

Emma Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, pour son rôle hasardeux au Sénat et à l’Assemblée lors de la discussion des amendements à la Loi Littoral, cautionnant ainsi le vote d’une modification de la Loi en fin de mandature, sans concertation avec les associations de protection de l’environnement, qui fait planer une incertitude sur une modification possible de la loi lors de la prochaine mandature, en rupture avec le principe de l’urbanisation en continuité avec l’existant.

Ci-dessous, les articles d’OF et du Télégramme :

article OF prix Orange et Citron 2016

article Télégramme prix Orange et Citron 2016

Loi Littoral : les incertitudes ne sont pas levées par le vote à l’Assemblée

Les amendements votés le 31 janvier à l’Assemblée ne rassurent pas l ‘Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL). Ils laissent encore la porte ouverte à la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la Loi Littoral. Il y est fait référence à un décret dont on ignore précisément le contenu et la date de sortie. Une fois le décret publié (s’il voit le jour), son application donnera lieu à de nouveaux contentieux. Il n’est pas prudent de voter un tel texte en fin de législature, dans la précipitation et sans avoir pu mesurer l’impact de ces amendements destinés à régler quelques cas particuliers.

En outre, après les engagements pris lors de la Cop21, il n’est pas acceptable de favoriser l’étalement urbain générateur de très nombreux déplacements en voiture individuelle. Les parcelles non construites dans les hameaux pourraient s’avérer d’excellentes terres de maraîchage dans les décennies à venir, le modèle agricole dominant étant amené à évoluer vers des micro-exploitations (en permaculture par exemple) assez proches des bourgs.

Les choix d’urbanisation que nous faisons aujourd’hui nous engagent pour des décennies.

Les amendements à la Loi Littoral votés dans la précipitation doivent être retirés au profit d’une vraie concertation sur le sujet avec toutes les parties concernées. Les 220 000 signatures de la pétition « Ne touchez pas à la Loi Littoral » doivent être prises en compte : les élu.e.s et les propriétaires fonciers ne sont pas les seuls acteurs concernés par le littoral.

Il faut sauver la Loi Littoral

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d’urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu’il s’agisse de construction d’habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de construction d’annexes sur leurs franges , ou, pire encore, de création de zones d’activités économiques en pleine nature, ces dispositions vont favoriser de nouveau le mitage et l’urbanisation diffuse.

C’est donc clairement une remise en cause de la Loi Littoral et un recul non justifié dans la lutte contre l’étalement urbain et en totale contradiction avec la politique de développement durable introduite par les lois SRU, Grenelle II et ALUR.

Nous demandons aux députés de mesurer l’impact considérable de ces amendements et de ne pas les voter.

collectif Alerte à l’Ouest

Eaux et Rivières de Bretagne

Réseau Cohérence

Union des Associations pour la Défense du Littoral

U Levante (Corse)

Association Bien Vivre à Plurien (22)

Association pour la Défense du Site de Lancieux et de la baie de Beaussais (ADSLB 22)

Association pour la qualité de la Vie à Pléneuf-Val André (22)

Erquy Environnement (APSEE 22)

FAPEL (22)

Fréhel Environnement (22)

Gardez les Caps Plévenon (22)

Plestin Environnement (22)

Saint Cast Nature Environnement (22)

ADEL Logonna Daoulas (29)

ASELE Cap Sizun (29)

Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF 29)

Association de Sauvegarde et de Protection du Site de Kervéron-Menhir (Crozon 29)

Baie de Douarnenez Environnement ( 29)

Démel (Plouhinec 29)

Gardons l’Air de la Montagne d’Audierne (GAMA 29)

Sauvegarde du littoral du Guilvinec (SLG 29)

Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne et de son Environnement (44)

Vert Pays Blanc et Noir (44)

AALLPA Auray (56)

Amis de Kervoyal (56)

Amis des Chemins de Ronde du Morbihan

Amis du Pays entre Mès et Vilaine (56)

Vivre l’ïle 12/12 (Noirmoutier 85)

Retrait des amendements modifiant la Loi Littoral au Sénat

L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs…

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La police de l’eau

La police de l’eau a pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l’eau, parfois antinomiques. La police de l’eau désigne à la fois l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection…

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Le SIOCA et la Loi Littoral

Lors de la réunion du SIOCA mardi 18 octobre, plusieurs élus sont intervenus pour se plaindre de la loi Littoral et demander sa modification. Des propos pour le moins excessifs ont été tenus lors de cette réunion, la loi ayant été qualifiée de mortifère. Il suffit pourtant d’observer la croissance…

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