Dents creuses et Loi Littoral

Dans un entretien publié en page Bretagne d’Ouest France, le sénateur des Côtes d’Armor Michel Vaspart affirmait100_0859 « la jurisprudence interdit de combler les dents creuses dans les villages du littoral ». Cette assertion est fausse et peut tromper les lecteurs. La Loi Littoral autorise au contraire l’urbanisation en continuité des bourgs et villages des communes du littoral. Cette loi de 1986 était précurseur en matière d’urbanisation.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) issus de la loi SRU ont repris cette orientation de renforcement des centralités afin d’éviter la dispersion des constructions qui consomme davantage d’espace et coûte très cher en extensions de réseaux (eau, assainissement, mais aussi transports…).

La construction dans les dents creuses des bourgs et villages est donc autorisée. Les nombreux petits hameaux existants dans la campagne bretonne ne sont pas des villages au sens des lois Littoral et SRU. Ils avaient leur raison d’être quand les fermes étaient de petite taille. Leurs exploitants habitaient sur les terres qu’ils cultivaient. Il n’en est rien aujourd’hui. Le souhait de propriétaires de valoriser leur patrimoine par la vente de terrains constructibles ne doit pas prendre le pas sur l’intérêt général. La sobriété, la réduction de l’empreinte écologique, la protection de cet espace fragile qu’est notre littoral nécessitent l’application de la Loi Littoral maintenue en l’état.

Prix Orange et Citron 2017

Prix citron 2017 Décerné conjointement à : 1) La préfecture de la région Bretagne et au Conseil régional de Bretagne pour l’échec du plan algues vertes 1. Le premier plan de lutte contre les marées vertes de 2010 à 2016 était doté de 117 millions d’euros. Si les responsables du plan,…

Lire la suite

Prix orange et Citron 2016

Comme chaque année, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral décerne les prix Orange et Citron de la protection du Littoral. Pour le prix Orange, le lauréat est Yves-Marie le Lay pour ses combats inlassables menés depuis de nombreuses années au sein de Sauvegarde du Trégor, contre les marées…

Lire la suite

Il faut sauver la Loi Littoral

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d’urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu’il s’agisse de construction d’habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de…

Lire la suite

Retrait des amendements modifiant la Loi Littoral au Sénat

L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs…

Lire la suite

La police de l’eau

La police de l’eau a pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l’eau, parfois antinomiques. La police de l’eau désigne à la fois l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection…

Lire la suite

Le SIOCA et la Loi Littoral

Lors de la réunion du SIOCA mardi 18 octobre, plusieurs élus sont intervenus pour se plaindre de la loi Littoral et demander sa modification. Des propos pour le moins excessifs ont été tenus lors de cette réunion, la loi ayant été qualifiée de mortifère. Il suffit pourtant d’observer la croissance…

Lire la suite