Les algues vertes bien présentes en Bretagne

kerveljuin2019

Les marées vertes ont débuté cette année à la mi-mai et se poursuivent actuellement sur les plages de la baie de Douarnenez, Ty-Anquer, Kervigen, Sainte-Anne, Trezmalaouen, Ris…

L’accès à la plage de la Trezmalaouen a été interdit temporairement entre le 7 et le 17 juin par la mairie de Kerlaz, arguant de ‘ »impossibilité technique de collecter les algues vertes amassées ». Finalement, le ramassage a pu avoir lieu  le 12 juin, ce qui n’a pas empêché les algues de revenir en force quelques jours plus tard…

Cette année, situation inédite, la plage de Kervel a été elle aussi été envahie par les algues (photo jointe), alors que jusqu’à présent, les algues restaient en suspension dans les vagues, sans jamais s’échouer. Les ramassages effectués par la mairie de Plonévez-Porzay n’ont pu venir à bout des échouages, si bien qu’avec la chaleur, le 27 juin les algues ont commencé à se putrifier au-milieu des habitués de cette plage, venus en famille à la sortie de l’école et du travail.

Prix Orange et Citron 2018 de la protection du littoral

Un « Citron d’honneur » est décerné aux parlementaires qui ont voté l’article 12 de la loi Elan.
Pour être très précis les votes ont été respectivement :
Assemblée nationale : 129 pour et 72 contre,
Sénat : 201 pour et 127 contre.
Le prix Citron d’honneur est décerné aux 129 députés et 201 sénateurs qui ont voté l’article 12 de la loi Elan qui modifie la loi Littoral comme elle ne l’a jamais été depuis sa promulgation. Dans notre région, le député Didier Le Gac (LREM) et le sénateur Michel Vaspart (LR) en portent une grande responsabilité.

mer

Le 1er Prix Citron est attribué aux chasseurs responsables de la pollution au plomb de sels de Guérande (la suite reste à découvrir :  sites aquacoles locaux et donc coquillages filtreurs concentrant les métaux lourds…etc). Plomb issu (origine avérée suite enquête officielle) des cartouches et dosé dans du sel de Guérande (2018) à plus de cinq fois la norme admissible, par la DGC. Une première pétition a fait annuler le traditionnel Balltrap (35 ans) qui se déroulait face aux salines.  Les résidents et touristes découvrent que les marais salants sont chassés…ce qui est le cas de la totalité des salines de la façade atlantique (sauf celle de Séné sise au sein d’une réserve ornithologique non chassée). 

Le 2ème prix est attribué au maire de Belz, en Morbihan. Il
a été condamné par le Tribunal administratif de Rennes puis par la cour administrative d’appel de Nantes, le 10 décembre 2018, pour s’être délivré à lui-même un permis d’aménager un parking avec enrobé, pavés de béton et murs en parpaing à l’emplacement d’une vaste prairie naturelle, en bord de rivage et en vis à vis de la célèbre chapelle de l’île de Saint Cado et de sa fontaine. Il a été condamné pour méconnaissance d’un « espace remarquable ».

Le 3ème prix ira au maire de Pleumeur-Bodou qui s’acharne à vouloir une extension d’une base nautique dans la bande des 100 mètres. Il a perdu en référé mais fait toutes les « chapelles d’élus et services de l’Etat » pour nous forcer notamment avec une argutie juridique à accepter la reconstruction du local SNSM qui validerait le PC que nous contestons. Par ailleurs, il n’ose nous affronter et cherche des médiateurs plus ou moins valables et bien évidemment ne raconte que ce qu’il veut. C’est un élu qui fait honte à sa fonction tant ses pressions diverses tendent à détourner la Loi Littoral à son avantage.

Prix Orange 2018

Il est attribué conjointement à Olivier Lozachmeur, docteur en droit public qui est le rédacteur des différents fascicules du Référentiel Loi Littoral. Son travail est exceptionnel et il rédige avec un groupe de rédacteur un outil qui nous est devenu indispensable pour le contentieux. Ce référentiel est le livre de chevet des militants engagés dans des contentieux, et l’on ne peut que regretter que beaucoup d’élus ou même de fonctionnaires l’ignorent puisqu’il leur a été abondamment distribué.

Et au maire d’Assérac, en Loire Atlantique, pour préserver la terre agricole sur sa commune maritime, au nord du littoral de la presqu’ile guérandaise construit à 80%.
Suite au PLU approuvé en juin 2015, le maire défend la zone agricole devant les tribunaux. La commune n’hésite pas à faire appel le cas échéant avec une série majoritaire de succès.
Un exemple pas si courant.

Quelle cohérence dans les politiques publiques ?

Le projet de loi ELAN vient d’être adopté par le Parlement après son vote par le Sénat. L’article 12 autorise les constructions et installations dans les « dents creuses », espaces non construits entre plusieurs espaces construits des hameaux dans les communes soumises à la loi Littoral. Il permet également de réduire les délais d’urbanisation de ces dents creuses en écartant la procédure normale de révision des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT).

En même temps, le Conseil régional de Bretagne organise la Breizh COP avec 3 grandes orientations dont « Une Bretagne, terre de progrès humains et écologiques pour les générations actuelles et futures », 38 propositions dont « Conforter, dynamiser et animer les centralités urbaines, périurbaines et rurales ».

La loi Littoral votée en 1986 comportait cet objectif de renforcement des centralités en autorisant l’urbanisation à partir des bourgs et villages existants. L’article 12 voté par le Parlement va à l’encontre de cet objectif.

Rappelons que la Bretagne est la région française qui compte le plus grand linéaire côtier.

Où est la cohérence des politiques publiques dans notre pays ?

Il serait hautement souhaitable que les parlementaires bretons rejoignent tous les acteurs régionaux mobilisés pour « Une Bretagne, terre de progrès humains et écologiques pour les générations actuelles et futures »

La Loi Littoral en très grand danger

Le projet de loi ELAN sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée le 3 octobre après la transmission d’un rapport par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.
L’adoption de son article 12 aurait pour conséquence de modifier profondément l’esprit de la loi Littoral.
 Il autorise les constructions et installations dans les « dents creuses », espaces non construits entre plusieurs espaces construits des hameaux dans les communes soumises à la loi « Littoral »
 Il permet également de réduire les délais d’urbanisation de ces dents creuses en écartant la procédure normale de révision des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT).
Rappelons que l’exposé sommaire de l’amendement voté en première lecture et à l’origine de ces modifications indiquait : « Il s’agit de consacrer un secteur « intermédiaire » entre le village/agglomération et l’urbanisation diffuse (…) et d’inscrire cette faculté dans le projet de territoire porté par le Scot ».
Il s’agit donc, ni plus ni moins, de la remise en cause de plusieurs lois. La Loi Littoral, votée en 1986, qui était précurseur, précisait que l’extension de l’urbanisation dans les communes littorales était permise à partir des bourgs et villages existants de manière à éviter une urbanisation diffuse. La loi SRU votée ultérieurement a étendu ce principe à l’ensemble du territoire national en visant à renforcer les centralités afin d’éviter la dispersion des constructions qui consomme davantage d’espace et coûte très cher en extensions de réseaux (eau, assainissement, électricité, mais aussi transports…). Les lois Grenelle 1 et 2 ont confirmé ces orientations.
De plus, la modification de la loi va faire tomber la jurisprudence existante. Il va falloir des années pour en reconstruire une nouvelle. Pendant toutes ces années, les élus bétonneurs vont s’engouffrer dans la brèche pour profiter du vide juridique car il sera très difficile de contester les nouveaux projets et les préfectures n’exercent leur contrôle de légalité que dans moins de 1 % des cas.
Le littoral est un bien commun qu’il faut préserver et non faire plaisir à une minorité.
La loi doit être maintenue en l’état.

La Loi Littoral en grand danger

Comme d’habitude, c’est par un cavalier législatif que les opposants à la Loi Littoral veulent frapper.

Cette fois-ci, il s’agit de l’amendement (n° CE2235) au projet de loi ELAN, destiné à accélérer les procédures d’urbanisme. Il sera examiné à l’Assemblée le 30 mai après avoir été voté en commission des affaires économiques le 16 mai.

Cet amendement aurait pour conséquence de modifier profondément l’esprit de la loi Littoral. Selon les propres termes de l’exposé sommaire de l’amendement, « Il s’agit de consacrer un secteur « intermédiaire » entre le village/agglomération et l’urbanisation diffuse (…) et d’inscrire cette faculté dans le projet de territoire porté par le Scot ».

Il s’agit donc, ni plus ni moins, de la remise en cause de plusieurs lois. La Loi Littoral, votée en 1986, qui était précurseur, précisait que l’extension de l’urbanisation dans les communes littorales était permise à partir des bourgs et villages existants de manière à éviter une urbanisation diffuse. La loi SRU votée ultérieurement a étendu ce principe à l’ensemble du territoire national en visant à renforcer les centralités afin d’éviter la dispersion des constructions qui consomme davantage d’espace et coûte très cher en extensions de réseaux (eau, assainissement, électricité, mais aussi transports…). Les lois Grenelle 1 et 2 ont confirmé ces orientations. La sobriété, la réduction de l’empreinte écologique, la protection de cet espace fragile qu’est notre littoral nécessitent l’application de la Loi Littoral maintenue en l’état.

Dents creuses et Loi Littoral

Dans un entretien publié en page Bretagne d’Ouest France, le sénateur des Côtes d’Armor Michel Vaspart affirmait100_0859 « la jurisprudence interdit de combler les dents creuses dans les villages du littoral ». Cette assertion est fausse et peut tromper les lecteurs. La Loi Littoral autorise au contraire l’urbanisation en continuité des bourgs et villages des communes du littoral. Cette loi de 1986 était précurseur en matière d’urbanisation.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) issus de la loi SRU ont repris cette orientation de renforcement des centralités afin d’éviter la dispersion des constructions qui consomme davantage d’espace et coûte très cher en extensions de réseaux (eau, assainissement, mais aussi transports…).

La construction dans les dents creuses des bourgs et villages est donc autorisée. Les nombreux petits hameaux existants dans la campagne bretonne ne sont pas des villages au sens des lois Littoral et SRU. Ils avaient leur raison d’être quand les fermes étaient de petite taille. Leurs exploitants habitaient sur les terres qu’ils cultivaient. Il n’en est rien aujourd’hui. Le souhait de propriétaires de valoriser leur patrimoine par la vente de terrains constructibles ne doit pas prendre le pas sur l’intérêt général. La sobriété, la réduction de l’empreinte écologique, la protection de cet espace fragile qu’est notre littoral nécessitent l’application de la Loi Littoral maintenue en l’état.

Prix Orange et Citron 2017

Prix citron 2017 Décerné conjointement à : 1) La préfecture de la région Bretagne et au Conseil régional de Bretagne pour l’échec du plan algues vertes 1. Le premier plan de lutte contre les marées vertes de 2010 à 2016 était doté de 117 millions d’euros. Si les responsables du plan,…

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