L’application de la Loi Littoral

Face aux nombreuses remises en question de la Loi Littoral et notamment de l’ancien article L146-4-1 relatif à la continuité de l’urbanisation en dehors des espaces déjà urbanisés (agglomérations et villages), l’UADL a organisé une réunion publique sur ce thème le samedi 9 avril à l’espace associatif à Kemper.

En première partie, Damien Varnoux, avocat en droit public (environnement et urbanisme) au cabinet Valadou-Josselin et associés, a présenté un exposé répondant notamment à 2 grandes questions : que dit la loi ? et quelle est la jurisprudence ?

Un échange avec les personnes présentes dans la salle a ensuite permis l’expression de nombreux avis sur la question.

Vous trouverez, ci-dessous, le document présenté par Damien Varnoux et un article du Télégramme.

Littoral 09 04 16

UADL- conférence sur la loi littoral 9 avril 2016

Application du dècret plage en baie de La Baule-Pornichet

Ce décret demande à ce que les constructions réalisées sur une plage, qui doivent nécessairement être démontables ou transportables, soient retirées pendant au moins la moitié de l’année. Dans une station classée comme La Baule, les constructions peuvent demeurer sur la plage pendant un maximum de 8 mois, sauf agrément…

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Pen Ar Ster au Guivinec, un estuaire à prèserver

L’arrière-port du Guilvinec-Léchiagat est d’une remarquable biodiversité et une nourricerie indispensable pour le repeuplement de la mer. Plutôt que d’en faire un parking à bateaux, il faut le préserver et lui rendre une dynamique encore plus forte. le blog du collectif « au nom du Ster »

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Contentieux ACR 56 – PLU de Ploemeur

Le 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association des Amis des chemins de ronde du Morbihan en retenant tous les motifs d’annulations soulevés par l’association contre le PLU de Ploemeur, soit : l’illégalité des franges constructibles de hameaux, l’illégalité de la zone d’Habitations légères…

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PPRL : des projets en cours

Les projets des PPRL Est-Odet et Ouest-Odet sont en ligne sur le site de la préfecture, ci-dessous les liens pour accéder aux documents : partie réglementaire du PPRL Est-Odet parties annexes PPRL Est-Odet partie réglementaire du PPRL Ouest-Odet Partie Annexes PPRL ouest-Odet

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Littoral et dérèglement climatique

Le changement climatique est aujourd’hui une réalité. A l’échelle mondiale, la température moyenne a ainsi augmenté de 0,6°C au cours du 20ème siècle et pourrait s’élever de 0,6°C à 6,4°C au cours du 21ème siècle. Parallèlement, le niveau des mers s’est élevé en moyenne de 20 cm au cours du…

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Contentieux et Loi Littoral

Invité par l’UADL, Raymond Leost avait animé une réunion au cours de laquelle il avait répondu à de nombreuses questions relatives à la manière de saisir les juridictions compétentes pour contester un Permis de Construire ou un document d’urbanisme. En voici le compte-rendu : contentieux urbanisme Raymond Leost

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