L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Il en est de même pour les amendements déposés depuis par François Marc qui laissent la porte ouverte à de nouveaux foyers d’urbanisation.
Une discussion sereine et argumentée, prenant en compte l’intégralité de l’impact de ces amendements sur la loi et son application, ne peut avoir lieu en si peu de temps. Nous demandons, en conséquence, le retrait de ces amendements.
signataires :
Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR 29)
Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR 56)
Amis du Pays entre Mès et Vilaine (56)
Amis de Kervoyal (56)
ADEL Logonna Daoulas (29)
Asele Esquibien (29)
Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais (29)
Baie de Douarnenez Environnement (29)
Eaux et Rivières de Bretagne (ERB)
FAPEGM Golfe du Morbihan (56)
FAPEL (22)
GAMA Audierne (29)
Plestin Environnement (22)
Saint Cast Nature Environnement (22)
Sauvegarde du Trégor (22)
Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne et de son Environnement (44)
Union des Associations pour la Défense du Littoral