contentieux Plestin les Grèves
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 15 janvier 2016 confirmant l’annulation d’un permis de construire avec d’intéressants considérants sur la notion d’ »espaces non urbanisés ». arret CAA du 15.01.16
Trébeurden : L’enrochement fait polémique
La loi Littoral s’applique-t-elle à Trébeurden ? C’est la question que posent « Sauvegarde du Trégor » et des riverains de Pors Termen où plusieurs tonnes de rochers ont été arrachées pour venir consolider des propriétés érodées par les grandes marées. La côte subit régulièrement l’assaut des vagues, surtout ces…
Submersibilité : un risque majeur pour le littoral
Pour l’UADL, la submersibilité est un risque majeur pour notre littoral dans les décennies à venir. C’est pourquoi l’UADL a organisé le samedi 11 avril 2015 une réunion débat sur le thème de la submersibilité. Le tout récent rapport remis par Jean Jouzel à la ministre de l’environnement sur cette…
Littoral et dérèglement climatique
Le changement climatique est aujourd’hui une réalité. A l’échelle mondiale, la température moyenne a ainsi augmenté de 0,6°C au cours du 20ème siècle et pourrait s’élever de 0,6°C à 6,4°C au cours du 21ème siècle. Parallèlement, le niveau des mers s’est élevé en moyenne de 20 cm au cours du…
Contentieux et Loi Littoral
Invité par l’UADL, Raymond Leost avait animé une réunion au cours de laquelle il avait répondu à de nombreuses questions relatives à la manière de saisir les juridictions compétentes pour contester un Permis de Construire ou un document d’urbanisme. En voici le compte-rendu : contentieux urbanisme Raymond Leost
La Loi Littoral : le texte de loi
Le texte intégral de la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, mis à jour en temps réel est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous qui donne accès à Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531&categorieLien=cid
La vigilance est de mise
La Loi Littoral a un objectif global : organiser (et non brider) le phénomène de « littoralisation » (concentration sur le littoral) des activités et du développement urbain, en évitant une occupation anarchique du littoral et de ses espaces proches. Rappelons que : – 10 % de la population du pays…
Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
La présente instruction explicite les modalités d’application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, issues du chapitre 1er de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 146-9…
Prix Orange et Citron 2015
Comme chaque année, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral a décerné ses prix Orange et Citron. Le prix orange est attribué à Bretagne Vivante pour l’ensemble de son oeuvre, ses actions de défense et de préservation de l’environnement en Bretagne, et la vulgarisation des richesses de ce territoire…
Prix Orange et Citron 2014
Le prix Orange est un prix collectif au PNR du golfe du Morbihan, avec un accessit aux élus du Cap Sizun et au collectif d’associations pour leur combat contre l’extraction de sables coquillers à Kafarnao. Le prix Citron a été attribué au Préfet des Côtes d’Armor qui n’a pas respecté…