La Loi Littoral a un objectif global : organiser (et non brider) le phénomène de « littoralisation » (concentration sur le littoral) des activités et du développement urbain, en évitant une occupation anarchique du littoral et de ses espaces proches. Rappelons que :
– 10 % de la population du pays vit dans les 884 communes concernées par la Loi Littoral.
– en 20 ans, les communes littorales ont connu une croissance démographique de 42 %.
– en Bretagne, 40 % des constructions sont réalisées sur 18 % du territoire.
– l’artificialisation des sols est de 28 % à moins de 500 mètres de la mer, de 10 % dans les communes littorales, de 4 % ailleurs.
– les résidences secondaires sont occupées en moyenne 6 semaines par an.
– 10 % des PLU ont été annulés en Bretagne.
– 8000 Permis de Construire par an sont délivrés dans le Finistère, dont 4500 dans les seules communes littorales.
La loi a donc un objectif d’équilibre et de valorisation, à long terme, du littoral dont on a voulu préserver une partie des espaces naturels. Pour cela, 5 principes d’aménagement simples et clairs ont été retenus :
1. – La lutte contre le phénomène du « mitage » ; c’est-à-dire de l’occupation dispersée du territoire. Ainsi l’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité des agglomérations et villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
2. – La limitation de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, qu’ils soient urbanisés ou non urbanisés.
3. – La protection stricte des espaces non urbanisés dans la bande de 100 m à partir de la limite haute du rivage, par l’interdiction d’y construire.
4. – La protection stricte des espaces naturels remarquables du point de vue de la qualité des paysages et de l’intérêt écologique (zone NDS des POS).
5. – L’interdiction des routes côtières et de voies nouvelles de transit à moins de 2.000 mètres du rivage ; sauf contraintes topographiques et urbanistiques particulières.
Le premier point fait l’objet d’attaques régulières de la part d’associations d’élus. Un recul sur ce point serait totalement incohérent, alors que la loi Grenelle 2 a défini l’objectif de densification de l’urbanisation sur l’ensemble du territoire.
L’Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL), qui fédère plusieurs dizaines d’associations et de fédérations d’associations de protection du littoral, s’y opposera et sera particulièrement vigilante sur ce sujet.
Nous pensons également que la notion de risque, qui n’est pas prise en compte par la Loi Littoral, devrait y figurer, compte tenu de l’élévation du niveau de la mer déjà en cours, due au dérèglement climatique, et donc des risques de submersion et d’inondation qui menacent une partie des côtes.