Le Tribunal Administratif a annulé le 28 juin 2019 le PLU de la commune de Plonevez Porzay suite au recours déposé par l’association Baie de Douarnenez Environnement (BDZE). Vous pouvez prendre connaissance du jugement prononcé dans le document ci-dessous : Jugement TA Rennes
Jugement TA Rennes A la suite du recours en justice réalisé par Baie de Douarnenez Environnement en 2016, le tribunal administratif de Rennes a rendu son jugement le 26 juin 2019, annulant le classement en zone constructible de plusieurs terrains destinés à la création de lotissements en bord de mer,…
Le 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association des Amis des chemins de ronde du Morbihan en retenant tous les motifs d’annulations soulevés par l’association contre le PLU de Ploemeur, soit : l’illégalité des franges constructibles de hameaux, l’illégalité de la zone d’Habitations légères…
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 15 janvier 2016 confirmant l’annulation d’un permis de construire avec d’intéressants considérants sur la notion d’ »espaces non urbanisés ». arret CAA du 15.01.16