Comme chaque année, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral décerne les prix Orange et Citron de la protection du Littoral. Le prix Orange est remis à l‘Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais pour ses nombreuses actions déterminantes en faveur de la protection du littoral : – l’ouverture d’un…
Des élus demandent la modification de la loi afin de permettre de construire dans les « dents creuses » des hameaux, renforçant ainsi le mitage de nos campagnes près de la mer. La Loi Littoral permet l’urbanisation en continuité des bourgs et villages des communes du littoral. Cette loi de 1986 était…
RÉGLEMENTATION. Après une expérimentation qualifiée de réussite dans plusieurs régions, le gouvernement a étendu, par décret, la possibilité pour les préfets de déroger à certaines normes dans plusieurs domaines dont celui de la construction et de l’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2018, afin de faciliter la réalisation de projets sur…
Le Tribunal Administratif a annulé le 28 juin 2019 le PLU de la commune de Plonevez Porzay suite au recours déposé par l’association Baie de Douarnenez Environnement (BDZE). Vous pouvez prendre connaissance du jugement prononcé dans le document ci-dessous : Jugement TA Rennes
Jugement TA Rennes A la suite du recours en justice réalisé par Baie de Douarnenez Environnement en 2016, le tribunal administratif de Rennes a rendu son jugement le 26 juin 2019, annulant le classement en zone constructible de plusieurs terrains destinés à la création de lotissements en bord de mer,…
Le projet de loi ELAN vient d’être adopté par le Parlement après son vote par le Sénat. L’article 12 autorise les constructions et installations dans les « dents creuses », espaces non construits entre plusieurs espaces construits des hameaux dans les communes soumises à la loi Littoral. Il permet également…
Le projet de loi ELAN sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée le 3 octobre après la transmission d’un rapport par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. L’adoption de son article 12 aurait pour conséquence de modifier profondément l’esprit de la loi Littoral. Il autorise les constructions et installations dans…
Comme d’habitude, c’est par un cavalier législatif que les opposants à la Loi Littoral veulent frapper. Cette fois-ci, il s’agit de l’amendement (n° CE2235) au projet de loi ELAN, destiné à accélérer les procédures d’urbanisme. Il sera examiné à l’Assemblée le 30 mai après avoir été voté en commission des…
Dans un entretien publié en page Bretagne d’Ouest France, le sénateur des Côtes d’Armor Michel Vaspart affirmait « la jurisprudence interdit de combler les dents creuses dans les villages du littoral ». Cette assertion est fausse et peut tromper les lecteurs. La Loi Littoral autorise au contraire l’urbanisation en continuité des bourgs…
Les amendements votés le 31 janvier à l’Assemblée ne rassurent pas l ‘Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL). Ils laissent encore la porte ouverte à la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la Loi Littoral. Il y est fait référence à un décret dont…