L’application de la Loi Littoral

Face aux nombreuses remises en question de la Loi Littoral et notamment de l’ancien article L146-4-1 relatif à la continuité de l’urbanisation en dehors des espaces déjà urbanisés (agglomérations et villages), l’UADL a organisé une réunion publique sur ce thème le samedi 9 avril à l’espace associatif à Kemper.

En première partie, Damien Varnoux, avocat en droit public (environnement et urbanisme) au cabinet Valadou-Josselin et associés, a présenté un exposé répondant notamment à 2 grandes questions : que dit la loi ? et quelle est la jurisprudence ?

Un échange avec les personnes présentes dans la salle a ensuite permis l’expression de nombreux avis sur la question.

Vous trouverez, ci-dessous, le document présenté par Damien Varnoux et un article du Télégramme.

Littoral 09 04 16

UADL- conférence sur la loi littoral 9 avril 2016

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