Prix Orange et Citron 2018 de la protection du littoral

Un « Citron d’honneur » est décerné aux parlementaires qui ont voté l’article 12 de la loi Elan.
Pour être très précis les votes ont été respectivement :
Assemblée nationale : 129 pour et 72 contre,
Sénat : 201 pour et 127 contre.
Le prix Citron d’honneur est décerné aux 129 députés et 201 sénateurs qui ont voté l’article 12 de la loi Elan qui modifie la loi Littoral comme elle ne l’a jamais été depuis sa promulgation. Dans notre région, le député Didier Le Gac (LREM) et le sénateur Michel Vaspart (LR) en portent une grande responsabilité.

mer

Le 1er Prix Citron est attribué aux chasseurs responsables de la pollution au plomb de sels de Guérande (la suite reste à découvrir :  sites aquacoles locaux et donc coquillages filtreurs concentrant les métaux lourds…etc). Plomb issu (origine avérée suite enquête officielle) des cartouches et dosé dans du sel de Guérande (2018) à plus de cinq fois la norme admissible, par la DGC. Une première pétition a fait annuler le traditionnel Balltrap (35 ans) qui se déroulait face aux salines.  Les résidents et touristes découvrent que les marais salants sont chassés…ce qui est le cas de la totalité des salines de la façade atlantique (sauf celle de Séné sise au sein d’une réserve ornithologique non chassée). 

Le 2ème prix est attribué au maire de Belz, en Morbihan. Il
a été condamné par le Tribunal administratif de Rennes puis par la cour administrative d’appel de Nantes, le 10 décembre 2018, pour s’être délivré à lui-même un permis d’aménager un parking avec enrobé, pavés de béton et murs en parpaing à l’emplacement d’une vaste prairie naturelle, en bord de rivage et en vis à vis de la célèbre chapelle de l’île de Saint Cado et de sa fontaine. Il a été condamné pour méconnaissance d’un « espace remarquable ».

Le 3ème prix ira au maire de Pleumeur-Bodou qui s’acharne à vouloir une extension d’une base nautique dans la bande des 100 mètres. Il a perdu en référé mais fait toutes les « chapelles d’élus et services de l’Etat » pour nous forcer notamment avec une argutie juridique à accepter la reconstruction du local SNSM qui validerait le PC que nous contestons. Par ailleurs, il n’ose nous affronter et cherche des médiateurs plus ou moins valables et bien évidemment ne raconte que ce qu’il veut. C’est un élu qui fait honte à sa fonction tant ses pressions diverses tendent à détourner la Loi Littoral à son avantage.

Prix Orange 2018

Il est attribué conjointement à Olivier Lozachmeur, docteur en droit public qui est le rédacteur des différents fascicules du Référentiel Loi Littoral. Son travail est exceptionnel et il rédige avec un groupe de rédacteur un outil qui nous est devenu indispensable pour le contentieux. Ce référentiel est le livre de chevet des militants engagés dans des contentieux, et l’on ne peut que regretter que beaucoup d’élus ou même de fonctionnaires l’ignorent puisqu’il leur a été abondamment distribué.

Et au maire d’Assérac, en Loire Atlantique, pour préserver la terre agricole sur sa commune maritime, au nord du littoral de la presqu’ile guérandaise construit à 80%.
Suite au PLU approuvé en juin 2015, le maire défend la zone agricole devant les tribunaux. La commune n’hésite pas à faire appel le cas échéant avec une série majoritaire de succès.
Un exemple pas si courant.

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