Contentieux et Loi Littoral

Invité par l’UADL, Raymond Leost avait animé une réunion au cours de laquelle il avait répondu à de nombreuses questions relatives à la manière de saisir les juridictions compétentes pour contester un Permis de Construire ou un document d’urbanisme. En voici le compte-rendu : contentieux urbanisme Raymond Leost

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La Loi Littoral : le texte de loi

Le texte intégral de la  Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, mis à jour en temps réel est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous qui donne accès à Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531&categorieLien=cid

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La vigilance est de mise

La Loi Littoral a un objectif global : organiser (et non brider) le phénomène de « littoralisation » (concentration sur le littoral) des activités et du développement urbain, en évitant une occupation anarchique du littoral et de ses espaces proches. Rappelons que : – 10 % de la population du pays…

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Prix Orange et Citron 2015

Comme chaque année, l’Union des Associations pour la Défense du Littoral a décerné ses prix Orange et Citron. Le prix orange est attribué à Bretagne Vivante pour l’ensemble de son oeuvre, ses actions de défense et de préservation de l’environnement en Bretagne, et la vulgarisation des richesses de ce territoire…

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Prix Orange et Citron 2014

Le prix Orange est un prix collectif au PNR du golfe du Morbihan, avec un accessit aux élus du Cap Sizun et au collectif d’associations pour leur combat contre l’extraction de sables coquillers à Kafarnao. Le prix Citron a été attribué au Préfet des Côtes d’Armor qui n’a pas respecté…

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Prix Orange et Citron 2012

Prix orange : Sur proposition de l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, le prix orange est décerné à Mme Y. Doré, maire d’Hillion pour son action en faveur de la protection de son littoral. Mme le maire est intervenue pour mettre fin à l’occupation illégale du littoral par…

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Prix Orange et Citron 2010

Plusieurs nominés pour le prix Citron : le maire de Pluneret (56) pour son entêtement à ne pas respecter la Loi Littoral : il avait maintenu son PLU en l’état malgré 15 requêtes au TA ; il vient de voir son PLU annulé partiellement. le maire de Penestin (56) pour son mépris des…

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Prix Orange et Citron 2009

Le prix Citron a été décerné conjointement à : – la commune de Plouescat, dans le Finistère, et plus particulièrement à son maire qui a fait construire en toute illégalité, sans aucune autorisation, un mur en béton, prolongé d’un enrochement empiétant sur le lit d’une rivière, dans une baie. Construction réalisée…

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Prix Orange et Citron 2008

L’Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL), qui regroupe plusieurs dizaines d’associations ou fédérations d’associations, pour la plupart reconnues issues des 6 départements côtiers de Bretagne et Pays de Loire (Finistère, Morbihan, Côtes d’Armor, Ile et Vilaine, Loire Atlantique, Vendée), a décerné les prix Orange et Citron 2008…

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