Contentieux ACR 56 – PLU de Ploemeur

Le 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association des Amis des chemins de ronde du Morbihan en retenant tous les motifs d’annulations soulevés par l’association contre le PLU de Ploemeur, soit : l’illégalité des franges constructibles de hameaux, l’illégalité de la zone d’Habitations légères…

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L’application de la Loi Littoral

Face aux nombreuses remises en question de la Loi Littoral et notamment de l’ancien article L146-4-1 relatif à la continuité de l’urbanisation en dehors des espaces déjà urbanisés (agglomérations et villages), l’UADL a organisé une réunion publique sur ce thème le samedi 9 avril à l’espace associatif à Kemper. En…

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Littoral et dérèglement climatique

Le changement climatique est aujourd’hui une réalité. A l’échelle mondiale, la température moyenne a ainsi augmenté de 0,6°C au cours du 20ème siècle et pourrait s’élever de 0,6°C à 6,4°C au cours du 21ème siècle. Parallèlement, le niveau des mers s’est élevé en moyenne de 20 cm au cours du…

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Contentieux et Loi Littoral

Invité par l’UADL, Raymond Leost avait animé une réunion au cours de laquelle il avait répondu à de nombreuses questions relatives à la manière de saisir les juridictions compétentes pour contester un Permis de Construire ou un document d’urbanisme. En voici le compte-rendu : contentieux urbanisme Raymond Leost

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La Loi Littoral : le texte de loi

Le texte intégral de la  Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, mis à jour en temps réel est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous qui donne accès à Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531&categorieLien=cid

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La vigilance est de mise

La Loi Littoral a un objectif global : organiser (et non brider) le phénomène de « littoralisation » (concentration sur le littoral) des activités et du développement urbain, en évitant une occupation anarchique du littoral et de ses espaces proches. Rappelons que : – 10 % de la population du pays…

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