Il faut sauver la Loi Littoral

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d’urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu’il s’agisse de construction d’habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de…

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Retrait des amendements modifiant la Loi Littoral au Sénat

L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs…

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La police de l’eau

La police de l’eau a pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l’eau, parfois antinomiques. La police de l’eau désigne à la fois l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection…

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Le SIOCA et la Loi Littoral

Lors de la réunion du SIOCA mardi 18 octobre, plusieurs élus sont intervenus pour se plaindre de la loi Littoral et demander sa modification. Des propos pour le moins excessifs ont été tenus lors de cette réunion, la loi ayant été qualifiée de mortifère. Il suffit pourtant d’observer la croissance…

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Application du dècret plage en baie de La Baule-Pornichet

Ce décret demande à ce que les constructions réalisées sur une plage, qui doivent nécessairement être démontables ou transportables, soient retirées pendant au moins la moitié de l’année. Dans une station classée comme La Baule, les constructions peuvent demeurer sur la plage pendant un maximum de 8 mois, sauf agrément…

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