La Loi Littoral : le texte de loi

Le texte intégral de la  Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, mis à jour en temps réel est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous qui donne accès à Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531&categorieLien=cid

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