La Loi Littoral en grand danger

Comme d’habitude, c’est par un cavalier législatif que les opposants à la Loi Littoral veulent frapper.

Cette fois-ci, il s’agit de l’amendement (n° CE2235) au projet de loi ELAN, destiné à accélérer les procédures d’urbanisme. Il sera examiné à l’Assemblée le 30 mai après avoir été voté en commission des affaires économiques le 16 mai.

Cet amendement aurait pour conséquence de modifier profondément l’esprit de la loi Littoral. Selon les propres termes de l’exposé sommaire de l’amendement, « Il s’agit de consacrer un secteur « intermédiaire » entre le village/agglomération et l’urbanisation diffuse (…) et d’inscrire cette faculté dans le projet de territoire porté par le Scot ».

Il s’agit donc, ni plus ni moins, de la remise en cause de plusieurs lois. La Loi Littoral, votée en 1986, qui était précurseur, précisait que l’extension de l’urbanisation dans les communes littorales était permise à partir des bourgs et villages existants de manière à éviter une urbanisation diffuse. La loi SRU votée ultérieurement a étendu ce principe à l’ensemble du territoire national en visant à renforcer les centralités afin d’éviter la dispersion des constructions qui consomme davantage d’espace et coûte très cher en extensions de réseaux (eau, assainissement, électricité, mais aussi transports…). Les lois Grenelle 1 et 2 ont confirmé ces orientations. La sobriété, la réduction de l’empreinte écologique, la protection de cet espace fragile qu’est notre littoral nécessitent l’application de la Loi Littoral maintenue en l’état.

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