Contentieux et Loi Littoral

Invité par l’UADL, Raymond Leost avait animé une réunion au cours de laquelle il avait répondu à de nombreuses questions relatives à la manière de saisir les juridictions compétentes pour contester un Permis de Construire ou un document d’urbanisme. En voici le compte-rendu : contentieux urbanisme Raymond Leost

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La Loi Littoral : le texte de loi

Le texte intégral de la  Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, mis à jour en temps réel est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous qui donne accès à Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531&categorieLien=cid

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La vigilance est de mise

La Loi Littoral a un objectif global : organiser (et non brider) le phénomène de « littoralisation » (concentration sur le littoral) des activités et du développement urbain, en évitant une occupation anarchique du littoral et de ses espaces proches. Rappelons que : – 10 % de la population du pays…

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