Quelle cohérence dans les politiques publiques ?

Le projet de loi ELAN vient d’être adopté par le Parlement après son vote par le Sénat. L’article 12 autorise les constructions et installations dans les « dents creuses », espaces non construits entre plusieurs espaces construits des hameaux dans les communes soumises à la loi Littoral. Il permet également…

Lire la suite

La Loi Littoral en très grand danger

Le projet de loi ELAN sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée le 3 octobre après la transmission d’un rapport par la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. L’adoption de son article 12 aurait pour conséquence de modifier profondément l’esprit de la loi Littoral.  Il autorise les constructions et installations dans…

Lire la suite

La Loi Littoral en grand danger

Comme d’habitude, c’est par un cavalier législatif que les opposants à la Loi Littoral veulent frapper. Cette fois-ci, il s’agit de l’amendement (n° CE2235) au projet de loi ELAN, destiné à accélérer les procédures d’urbanisme. Il sera examiné à l’Assemblée le 30 mai après avoir été voté en commission des…

Lire la suite

Dents creuses et Loi Littoral

Dans un entretien publié en page Bretagne d’Ouest France, le sénateur des Côtes d’Armor Michel Vaspart affirmait « la jurisprudence interdit de combler les dents creuses dans les villages du littoral ». Cette assertion est fausse et peut tromper les lecteurs. La Loi Littoral autorise au contraire l’urbanisation en continuité des bourgs…

Lire la suite

Il faut sauver la Loi Littoral

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d’urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu’il s’agisse de construction d’habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de…

Lire la suite

Retrait des amendements modifiant la Loi Littoral au Sénat

L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs…

Lire la suite

Le SIOCA et la Loi Littoral

Lors de la réunion du SIOCA mardi 18 octobre, plusieurs élus sont intervenus pour se plaindre de la loi Littoral et demander sa modification. Des propos pour le moins excessifs ont été tenus lors de cette réunion, la loi ayant été qualifiée de mortifère. Il suffit pourtant d’observer la croissance…

Lire la suite

Contentieux ACR 56 – PLU de Ploemeur

Le 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association des Amis des chemins de ronde du Morbihan en retenant tous les motifs d’annulations soulevés par l’association contre le PLU de Ploemeur, soit : l’illégalité des franges constructibles de hameaux, l’illégalité de la zone d’Habitations légères…

Lire la suite

L’application de la Loi Littoral

Face aux nombreuses remises en question de la Loi Littoral et notamment de l’ancien article L146-4-1 relatif à la continuité de l’urbanisation en dehors des espaces déjà urbanisés (agglomérations et villages), l’UADL a organisé une réunion publique sur ce thème le samedi 9 avril à l’espace associatif à Kemper. En…

Lire la suite