Il faut sauver la Loi Littoral

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l’urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d’urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu’il s’agisse de construction d’habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de…

Lire la suite

Retrait des amendements modifiant la Loi Littoral au Sénat

L’amendement Bas adopté par la commission des lois et qui doit être présenté en séance publique le 11/01/17 n’est pas satisfaisant en l’état. Aux côtés de dispositions qui pourraient être acceptables, figure un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs…

Lire la suite

Le SIOCA et la Loi Littoral

Lors de la réunion du SIOCA mardi 18 octobre, plusieurs élus sont intervenus pour se plaindre de la loi Littoral et demander sa modification. Des propos pour le moins excessifs ont été tenus lors de cette réunion, la loi ayant été qualifiée de mortifère. Il suffit pourtant d’observer la croissance…

Lire la suite

Contentieux ACR 56 – PLU de Ploemeur

Le 26 février 2016, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à l’association des Amis des chemins de ronde du Morbihan en retenant tous les motifs d’annulations soulevés par l’association contre le PLU de Ploemeur, soit : l’illégalité des franges constructibles de hameaux, l’illégalité de la zone d’Habitations légères…

Lire la suite

L’application de la Loi Littoral

Face aux nombreuses remises en question de la Loi Littoral et notamment de l’ancien article L146-4-1 relatif à la continuité de l’urbanisation en dehors des espaces déjà urbanisés (agglomérations et villages), l’UADL a organisé une réunion publique sur ce thème le samedi 9 avril à l’espace associatif à Kemper. En…

Lire la suite

Contentieux et Loi Littoral

Invité par l’UADL, Raymond Leost avait animé une réunion au cours de laquelle il avait répondu à de nombreuses questions relatives à la manière de saisir les juridictions compétentes pour contester un Permis de Construire ou un document d’urbanisme. En voici le compte-rendu : contentieux urbanisme Raymond Leost

Lire la suite

La Loi Littoral : le texte de loi

Le texte intégral de la  Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, mis à jour en temps réel est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous qui donne accès à Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531&categorieLien=cid

Lire la suite