Annulation partielle du Plan Local d’Urbanisme de Plonevez-Porzay (Finistère)

Jugement TA Rennes

A la suite du recours en justice réalisé par Baie de Douarnenez Environnement en 2016, le tribunal administratif de Rennes a rendu son jugement le 26 juin 2019, annulant le classement en zone constructible de plusieurs terrains destinés à la création de lotissements en bord de mer, au-dessus de la plage de Kervel, à Sainte-Anne la Palud et à Tréfeuntec. La loi littoral exige que les constructions nouvelles soient érigées en continuité des villes et des villages existants, il se trouve que dans les trois secteurs concernés, la densité des actuelles constructions ne permet pas de les considérer comme des « villages » au sens de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme.

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